J.O. 151 du 30 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 juin 2005 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0500013D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - GENDARMERIE NATIONALE


Article 1


M. le général de division Buchheit (Edmond, Mathieu) est nommé commandant la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Est à compter du 1er juillet 2005.

M. le général de brigade Cabrières (Michel, Maurice) est nommé commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire à compter du 1er juillet 2005.


B. - ARMÉE DE TERRE


Article 2


M. le général de brigade Dequen (Frédéric, Joseph, Savinien) est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande à compter du 1er octobre 2005 et, à la même date, promu au grade de général de division.

Article 3


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :


A compter du 4 septembre 2005


M. le général de brigade Foudriat (Michel, Maurice, Henri).


A compter du 1er octobre 2005


M. le général de corps d'armée Thomann (Jean-Claude, Maurice).

M. le général de division Cavan (Christian, Michel, Pierre).

M. le général de division Huberdeau (Christian, Marie).

M. le général de brigade Jacob (Jean-Pierre, Michel).


Article 4


Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de division

Pour prendre rang du 1er juillet 2005


M. le général de brigade Addé (Alain, Charles, Jean), nommé chargé de mission « préfiguration du service d'infrastructure de la défense » auprès du secrétaire général pour l'administration à la même date.


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er août 2005


M. le colonel du génie Kerriguy (Alain), nommé chef de la division « entraînement-études » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre à la même date.

M. le colonel des troupes de marine de Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno, Marie, Joseph, Patrice), nommé chargé de mission auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil à la même date.


Article 5


M. le général de brigade Dorange-Pattoret (Claude, Jean-Marie) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er août 2005.

M. le général de brigade Augier de Crémiers (Robert, Dominique, Marie) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er août 2005.

M. le général de brigade Sellier (André, Robert) est nommé chargé de mission auprès du général commandant la force logistique terrestre à compter du 1er août 2005.

M. le général de brigade Clément-Bollée (Bruno, Raymond, Marie-Joseph) est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien à compter du 15 août 2005.


C. - MARINE NATIONALE


Article 6


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er octobre 2005


M. le commissaire général de 2e classe Leroy (Antoine, Charles, René).


D. - ARMÉE DE L'AIR


Article 7


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er octobre 2005


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Beyer (Jean-Marie, Joseph).


E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


Article 8


Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er juillet 2005


A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Moutet (Henri, Pierre, Marie), nommé directeur régional du service de santé des armées de Bordeaux à la même date.


Article 9


M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Gouteyron (Jean-François, Noël, Hubert) est nommé directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye à compter du 1er juillet 2005.

M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Merlin (Marcel) est nommé directeur régional du service de santé des armées de Lyon à compter du 1er juillet 2005.

M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Auclair (Jacques, Marie) est nommé directeur régional du service de santé des armées de Metz à compter du 1er juillet 2005.

M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Le Saint (Bernard, Jacques, Marie) est nommé directeur régional du service de santé des armées de Brest à compter du 1er juillet 2005.

M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Roé (Henri, Alain, Marie) est nommé directeur adjoint du service de santé des armées de Brest à compter du 1er juillet 2005.

M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Ballion (Jean-Claude) est nommé directeur adjoint du service de santé des armées de Bordeaux à compter du 1er juillet 2005.

Mme le médecin général, médecin chef des services de classe normale Chaudiron (Françoise, Paule) est nommé directeur adjoint du service de santé des armées de Lyon à compter du 1er juillet 2005.

M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Nied (Jean-Charles, Marie) est nommé directeur régional du service de santé des armées de Toulon à compter du 1er juillet 2005.

M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Trividic (Alain, Joseph, Marie) est nommé directeur adjoint du service de santé des armées de Toulon à compter du 1er juillet 2005,

M. le pharmacien général, pharmacien chef des services de classe normale Pignon (Alain, Pierre) est nommé chef du bureau « équipement, ravitaillement » et conseiller du directeur régional du service de santé des armées de Bordeaux à compter du 1er juillet 2005.


F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 10


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Ducasse (Pascal, Jean-Marie), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er octobre 2005 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.

Article 11


Est admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er octobre 2005


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Hosatte (Joël, Louis).


Article 12


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Roth (Pierre-André, Olivier, Georges) est mis à la disposition de l'état-major des armées à compter du 1er juillet 2005.

Article 13


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie